MENTIONS LÉGALES – BATI RÉSEAU PRO
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de la plateforme Bâti Réseau Pro les présentes mentions légales.
La plateforme Bâti Réseau Pro est une plateforme numérique ayant pour objet la mise en relation de professionnels du secteur du bâtiment (la « Plateforme »).
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.batireseaupro.com et la plateforme : https://plateforme.batireseaupro.com sont édités par :
Raison sociale : BÂTI RÉSEAU PRO
Capital social : 1500 euros
Siège social : 3 Le Clos de l’Alisier, Le Bourg-Nord 33410 BEGUEY
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 106 841 273
Numéro de TVA intracommunautaire : 38 106 841 273
Contact e-mail : contact@batireseaupro.com
2. DIRECTEURS DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est Pauline Botalla, en qualité de fondateur de la société Bâti Réseau Pro.
3. HÉBERGEUR DU SITE
La plateforme est hébergée par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Siège social de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com
Localisation de l’hébergement des données : Europe
Contact téléphonique : aucun
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site et la Plateforme, notamment leur architecture, les textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, logiciels, interfaces, bases de données et plus généralement tous les contenus qui y sont accessibles, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Bâti Réseau Pro ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation préalable et écrite de Bâti Réseau Pro, est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.
5. RESPONSABILITE
Les utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus, informations, documents, offres, avis, photographies, messages ou, plus généralement, de tout contenu qu’ils publient ou transmettent sur la Plateforme. Les utilisateurs s’engagent à ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou, plus généralement, aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Tout contenu manifestement illicite pourra être retiré par Bâti Réseau Pro dans les conditions prévues par la législation applicable.
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), tout utilisateur peut adresser à Bâti Réseau Pro un signalement relatif à un contenu qu’il estime illicite ou contraire à la réglementation applicable, à l’adresse suivante : contact@batireseaupro.com.
CHARTE DE BONNE CONDUITE ET DE QUALITÉ
Cette charte a pour but de fédérer votre communauté. Elle est rédigée dans un ton plus accessible que les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et les Conditions Générales de Vente (« CGV ») et présente les principaux principes de bonne conduite applicables à l’ensemble des membres de la plateforme.
La présente charte complète les CGU et les CGV, auxquelles elle ne se substitue pas. En cas de contradiction entre les stipulations de la présente charte et celles des CGU ou des CGV, ces dernières prévaudront.
Bienvenue sur Bâti Réseau Pro !
Notre ambition est de bâtir un réseau de confiance entre professionnels du bâtiment. En rejoignant notre plateforme B2B, vous devenez membre d’une communauté exigeante. Tout utilisateur s’engage à respecter les principes énoncés dans la présente charte pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
1. L’Engagement d’Excellence et de Professionnalisme
Les Règles de l’Art : Tout sous-traitant s’engage à réaliser ses prestations dans le strict respect des règles de l’art, des normes techniques en vigueur (DTU) et des délais convenus avec le donneur d’ordre.
Transparence : Les donneurs d’ordre s’engagent à publier des offres de chantiers réelles, détaillées et budgétées, afin de ne pas faire perdre de temps aux membres du réseau.
2. Conformité, sécurité, légalité
Zéro Travail Dissimulé : Chaque membre s’engage formellement à respecter la législation sociale et fiscale. Les sous-traitants doivent maintenir à jour leurs documents légaux (Kbis, attestations de vigilance URSSAF, titres de travail pour les salariés étrangers) et leurs assurances (RC Pro, Décennale).
Sécurité sur les Chantiers : La sécurité n’est pas une option. Les intervenants s’engagent à respecter les normes de sécurité sur les chantiers (EPI, coordination SPS).
3. Loyauté et Anti-Contournement (La Règle d’Or)
Bâti-Réseau Pro vous fait gagner un temps précieux en vous trouvant des partenaires qualifiés.
Le respect du jeu : En retour, vous vous engagez à agir avec loyauté. Il est formellement interdit de contourner la plateforme pour contractualiser “en direct” avec un partenaire découvert grâce à nos services.
Transparence totale : Si la relation commerciale se poursuit après la première mise en relation, elle doit s’inscrire dans le respect de nos Conditions Générales. Tout manquement à cette obligation de loyauté est susceptible d’entraîner les mesures prévues par les CGU et les CGV, notamment la suspension ou la suppression du compte utilisateur et l’application d’une pénalité.
4. Respect et Courtoisie
Les échanges entre membres (messages, avis, négociations) doivent toujours rester professionnels, polis et constructifs. Tout comportement diffamatoire, injurieux ou abusif n’a pas sa place sur notre réseau et fera l’objet d’une modération immédiate.
