POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) – BATI RÉSEAU PRO
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. PRÉAMBULE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Bâti Réseau Pro, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme Bâti Réseau Pro (ci-après la « Plateforme »). En tant que plateforme d’intermédiation exclusivement destinée à des professionnels, Bâti Réseau Pro traite principalement des données à caractère personnel relatives à des personnes agissant dans un cadre professionnel.
Responsables du traitement : Pauline Botalla
Contact relatif à la protection des données : Pauline Botalla contact@batireseaupro.com.
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du RGPD. Lorsque le recours à un prestataire implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, Bâti Réseau Pro veille à ce que ce transfert soit encadré par les garanties appropriées.
2. DONNÉES COLLECTÉES
La Plateforme collecte les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services de mise en relation :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
Données professionnelles : Nom de l’entreprise, Kbis, numéro SIRET, ancienneté.
Documents de conformité : Attestations RC Professionnelle, assurances décennales, attestations de vigilance URSSAF.
Données de paiement : Informations relatives aux règlements des abonnements (traitées par un prestataire de paiement sécurisé).
Données d’utilisation : Avis, notes, logs de connexion et historique de mise en relation.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :
Exécution du contrat : Gestion de votre inscription, conditions financières et d’utilisation des services, éventuels abonnements, et mise en relation avec d’autres professionnels.
Obligation légale : Conservation des factures et documents de vigilance (Lutte contre le travail dissimulé – Art. L8222-1 du Code du travail).
Intérêt légitime : Amélioration de la Plateforme via le système d’avis et sécurisation contre le scraping et la fraude.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements réalisés antérieurement.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont communiquées uniquement aux destinataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :
Aux autres utilisateurs : Dans le cadre strict de la mise en relation (visibilité du profil sous- traitant pour le donneur d’ordre).
À nos prestataires techniques : Hébergeur du site, outil de facturation électronique (norme 2026), et prestataire de paiement.
Aux autorités : Uniquement si la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont ni cédées ni commercialisées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.
5. DUREE DE CONSERVATION
Données de compte : Conservées pendant toute la durée de l’adhésion et jusqu’à 3 ans après la dernière activité.
Documents officiels (Kbis, assurances) : Mis à jour régulièrement ; les anciennes versions sont supprimées après expiration.
Documents comptables : Conservés 10 ans conformément aux obligations fiscales.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données personnelles. L’accès aux documents de conformité est restreint aux seuls utilisateurs connectés et authentifiés.
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : Droit d’accès et de rectification.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
Droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la plateforme met à disposition de chaque utilisateur des fonctionnalités lui permettant d’exercer ses droits en toute autonomie. L’utilisateur peut notamment demander l’export de ses données personnelles et procéder à la suppression de son compte ainsi que des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s’appliquer.
Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
8. COOKIES ET TRACEURS
La Plateforme utilise des cookies nécessaires au fonctionnement technique (maintien de la session utilisateur) et, avec votre consentement, des cookies d’analyse d’audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer et modifier vos préférences de cookies via votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.
9. ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales (notamment la réforme de la facturation 2026) ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure.
Bâti Réseau Pro – Pauline Botalla
Site Web : www.batireseaupro.com
Plateforme : https://plateforme.batireseaupro.com
